Règles de référencement

1. Objet

Mercipsy aide les personnes qui cherchent un psychologue de deux façons : un annuairede professionnels de santé mentale en accès libre, qui référence des praticiens qu'ils soient ou non inscrits sur Mercipsy, et un service gratuit d'orientation, le questionnaire « Trouve ton psy », après lequel notre équipe propose un psychologue.

Les présentes règles décrivent les sources des données affichées, l'ordre d'affichage des fiches dans l'annuaire, les critères et l'ordre de priorité suivis pour orienter une personne vers un psychologue, ainsi que les droits de tout praticien concernant son profil. Elles décrivent ce que nous faisons aujourd'hui, et rien d'autre.

2. Sources des données

2.1 Praticiens inscrits sur Mercipsy

Les praticiens inscrits sur Mercipsy gèrent directement leurs informations professionnelles depuis leur espace personnel sur app.mercipsy.com. Leur fiche n'apparaît dans l'annuaire que s'ils l'ont publiée et que leur offre est active.

2.2 Praticiens non inscrits

Pour les professionnels qui ne sont pas inscrits sur Mercipsy, les informations affichées sont constituées par compilation et agrégation de données professionnelles accessibles publiquement (registres publics des professionnels, annuaires professionnels publics, pages professionnelles publiques du praticien, etc.). Mercipsy n'extrait pasles bases de données de plateformes tierces dont les conditions d'utilisation ou les mesures d'opposition (notamment au titre de la fouille de textes et de données) s'y opposent.

Ce traitement repose sur l'intérêt légitimede Mercipsy (article 6§1(f) du RGPD) d'améliorer l'accès aux soins de santé mentale, après mise en balance avec les droits des praticiens (analyse LIA tenue à disposition). L'information des praticiens concernés est assurée conformément à l'article 14 du RGPD. Tout praticien dispose d'un droit d'opposition sans frais (voir §8).

2.3 Avis Google

L'annuaire peut afficher la note agrégéeet le nombre d'avis issus de Google Business Profile, à titre purement indicatif, lorsqu'ils sont obtenus via les interfaces officielles de Google (Google Maps / Places API), dans le respect de leurs conditions d'utilisation et avec l'attribution requise. Ces données sont fournies par Google LLC. Mercipsy n'en modifie pas le contenu, ne stocke pas les textes d'avis individuels au-delà de ce que ces conditions autorisent, et ne collecte aucune donnée personnelle des auteurs d'avis. Ces notes n'ont aucun effet sur l'ordre d'affichage (§4) ni sur l'orientation (§5).

3. Données affichées dans l'annuaire

Les informations professionnelles suivantes peuvent être affichées publiquement :

• Nom et prénom professionnels
• Titre et qualifications (psychologue, spécialités, approches)
• Adresse du cabinet
• Numéro de téléphone professionnel (si disponible)
• Adresse e-mail professionnelle (si disponible)
• Lien vers la page de prise de rendez-vous publiquement publiée par le praticien (le cas échéant), sans extraction des données d'agenda de la plateforme concernée
• Photo professionnelle (si disponible)
• Présentation et approche thérapeutique (si disponible)
• Note agrégée Google (si disponible via Google Business Profile)

Aucune donnée patientn'est affichée dans l'annuaire.

4. Ordre d'affichage dans l'annuaire

L'annuaire est organisé par ville. Sur la page d'une ville, les fiches apparaissent dans cet ordre :

1. les fiches des praticiens inscrits sur Mercipsy dont la fiche est publiée (offre active), par ordre alphabétique du nom ;
2. puis les fiches des praticiens non inscrits, par ordre alphabétique du nom.

Une page de ville affiche 100 fiches au plus. Aucun score, aucune note et aucun avis n'intervient dans cet ordre.

5. Orientation des personnes qui cherchent un psychologue

5.1 Qui choisit

Après l'envoi du questionnaire « Trouve ton psy », c'est un membre de l'équipe Mercipsy qui lit la demande et choisit le psychologue à proposer. Aucun algorithme ne classe les psychologues, et aucun scoren'est calculé : les seules règles appliquées sont les critères éliminatoires (§5.2) et l'ordre de priorité (§5.3) ci-dessous.

5.2 Critères éliminatoires

Un psychologue n'est pas proposé si l'un de ces critères n'est pas rempli :

• Public : il reçoit le public concerné par la demande (adulte, enfant, adolescent, couple ou famille).
• Façon de consulter: il consulte en visio si la personne a demandé la visio ; il a un cabinet si elle a demandé un cabinet ; l'un ou l'autre si elle a répondu « peu importe ».
• Distance : pour une consultation en cabinet, son cabinet se trouve dans le rayon choisi par la personne autour de sa commune. Si elle a accepté la visio au cas où personne ne serait disponible près de chez elle, un psychologue qui consulte en visio peut aussi lui être proposé.
• Mon Soutien Psy : si la personne a demandé à bénéficier du dispositif Mon Soutien Psy, il y participe.

5.3 Ordre de priorité

Parmi les psychologues qui remplissent ces critères, l'équipe regarde, dans cet ordre :

1. les psychologues abonnés à Mercipsy (offre payante en cours) ;
2. puis les psychologues inscrits sur Mercipsy sans abonnement payant ;
3. puis les autres psychologues qui proposent la prise de rendez-vous en ligne.

C'est un avantage lié à l'abonnement, et nous préférons le dire clairement : l'orientation de patients fait partie des offres payantes de Mercipsy (article 9 des conditions générales de vente). C'est le seul : aucun psychologue ne paie pour être proposé à une demande en particulier, et au sein d'un même groupe, aucun classement ne départage les psychologues.

5.4 Ce que reçoit le psychologue

Une demande peut d'abord être présentée à un psychologue sans le nom ni les coordonnéesde la personne. Ce n'est que si le psychologue accepte de la recevoir qu'il reçoit son prénom et sa demande, avec son accord donné à l'envoi du questionnaire. Les données de la personne sont décrites dans notre politique de confidentialité (section 12).

5.5 Ce qui va changer

Ces règles sont celles d'une orientation faite à la main. Lorsque des règles automatiques entreront en service, cette page sera mise à jour le jour même, avant toute application.

6. Psychologues non inscrits contactés au sujet d'une demande

Si vous êtes psychologue sans être inscrit sur Mercipsy, nous pouvons vous contacter pour vous présenter une demande qui correspond à votre exercice. Dans ce cas :

• c'est gratuit : recevoir une demande, y répondre ou recevoir la personne ne vous coûte rien et ne vous oblige à souscrire aucune offre ;
• vous ne prenez aucun engagement: vous restez libre d'accepter ou de refuser, sans avoir à vous justifier ;
• vous pouvez arrêter ces sollicitations sur simple demande, en répondant au message reçu ou en écrivant à [email protected] : nous ne vous en adressons plus aucune.

Tant que vous n'avez pas accepté de recevoir la personne, la demande vous est présentée sans son nom ni ses coordonnées (§5.4).

7. Réclamation et gestion de profil

Tout praticien figurant dans l'annuaire — qu'il soit ou non abonné Mercipsy — peut réclamer son profil via app.mercipsy.com. La réclamation est soumise à vérification de l'identité professionnelle (SIRET).

Un profil réclamé permet au praticien de :

• Modifier les informations affichées et les mettre à jour
• Enrichir son profil (photo, présentation, lien de prise de rendez-vous)
• Suspendre temporairement la visibilité de son profil
• Demander le retrait définitif de son profil à tout moment

Les informations modifiées par le praticien après réclamation sont considérées comme contenu hébergé au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN — voir §10).

8. Droits des praticiens non inscrits

8.1 Droit d'opposition et de retrait

Tout praticien peut demander le retrait de son profil de l'annuaire à tout moment, sans justification obligatoire, en écrivant à [email protected]. La demande est traitée dans un délai de 30 jours.

8.2 Droit de rectification

Tout praticien peut signaler une inexactitude dans les informations affichées en écrivant à [email protected]. Mercipsy corrigera les informations manifestement erronées dans les meilleurs délais.

8.3 Base légale du traitement

Le traitement des données professionnelles des praticiens non inscrits repose sur l'intérêt légitime de Mercipsy (article 6§1(f) du RGPD) : faciliter l'accès aux soins de santé mentale pour toute personne en recherche d'accompagnement. Cet intérêt est mis en balance avec les droits des praticiens, qui disposent d'un droit d'opposition sans frais ni conséquence sur leur activité.

9. Obligations des praticiens ayant réclamé leur profil

Le praticien ayant réclamé son profil s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne pas mentionner de titres ou qualifications non obtenus ou non autorisés par la réglementation française
• Respecter le Code de déontologie des psychologues (2021) et les règles déontologiques applicables à sa discipline
• Informer Mercipsy de tout changement d'activité (cessation, déménagement) dans un délai de 30 jours
• Ne pas utiliser son profil à des fins contraires à l'éthique professionnelle ou à la réglementation applicable

10. Responsabilité — Régime LCEN

Pour les informations modifiées par le praticien après réclamationde son profil, Mercipsy agit en qualité d'hébergeurau sens de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, Mercipsy n'est pas responsable du contenu hébergé, sous réserve d'agir promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite signalé.

Pour les informations agrégées depuis des sources tierces(profils non réclamés), Mercipsy s'engage à corriger ou retirer sans délai toute information manifestement inexacte ou préjudiciable dès qu'elle en est informée.

11. Évolution des règles

Les présentes règles peuvent être modifiées pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Elles sont mises à jour à chaque évolution de l'ordre d'affichage ou des règles d'orientation, avant que cette évolution ne s'applique. Les praticiens ayant réclamé leur profil sont informés de toute modification substantielle par e-mail avec un préavis minimum de 30 jours.

12. Contact

Pour toute question relative à l'annuaire, à l'orientation ou aux données qui y sont utilisées : [email protected]